Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions régissant les prestations de services photographiques, vidéographiques et graphiques fournies par François Grondin, photographe professionnel, à tout client souhaitant acquérir ses services. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le site fgrondin.ca ou par tout autre moyen de communication.
Article 2 : Le Photographe
François Grondin, vidéaste, graphiste et photographe professionnel, est spécialisé dans la photographie de portrait. Installé à Montréal, je mets mon savoir-faire et ma passion au service de vos projets photographiques.
Article 3 : Le Client
Le client est toute personne physique ou morale sollicitant les services du créateur. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Article 4 : Prestations et Tarifs
Les prestations proposées par le photographe sont détaillées dans le devis remis au client. Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens et seront donnés avec les montants avant taxes et toutes taxes comprises. Un acompte de10% du montant total pourrait être demandé à la réservation pour certains services. Le solde est à régler avant la livraison des fichiers.
Les délais de livraisons seront décidés lors de la signature de l’entente.
Article 5 : Commande et Modalités de Paiement
La commande est considérée comme ferme dès réception de l’acompte et de l’acceptation du devis par le client. Le paiement peut s’effectuer par virement interac ou par carte de crédit. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’entente en vigueur.
Un processus de validation des épreuves peut être mis à la disposition du client sur demande.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Toutes les photographies réalisées par le photographe sont protégées par le droit d’auteur. Le client acquiert un droit d’usage personnel et non exclusif des photographies. Toute utilisation commerciale des photographies nécessite l’accord écrit préalable du photographe.
Toutes autres conditions concernant les droits seront entendu lors de la signature de l’entente avec le client ou le partenaire.
Article 7 : Réalisation des Prestations
Le photographe s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail du créateur.
Article 8 : Responsabilité
Le photographe ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’exécution de la prestation, sauf en cas de faute grave ou de dol de sa part.
Article 9 : Annulation et Modification
En cas d’annulation de la part du client, les acomptes versés ne seront pas remboursés. Le photographe se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure.
Article 10 : Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution de la prestation. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la réglementation en vigueur.
Aucune données ou informations ne seront vendues, données ou monétisées.
Article 11 : Litiges
Tout litige relatif à l’exécution du contrat sera soumis à la juridiction compétente du Québec, Canada.
Article 12 : Divers
Les présentes CGV constituent l’intégralité du contrat entre les parties. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit. Par contre, avant chaque séance, une entente sur les droits sera signée entre les deux parties.
Les contenus créés demeurent la propriété du créateur, en entièreté, jusqu’au paiement intégral de la part du client.
Article 13 : Confidentialité
Toute image provenant de la séance avec le client est confidentielle. Aucune image ne sera utilisée, vendue, ou diffusée sans l’accord écrite du client.
La diffusion des images sur les réseaux sociaux devra faire partie de l’entente qui sera signée avant que la prestation ne se déroule.